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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet SODECOANDCO portant sur la vente de bougies artisanales, parfums d’ambiance et objets de décoration.


Article 1 – Informations sur le vendeur

  • SO.Déco / Sodecoandco

  • Entreprise individuelle-micro-entreprise

  • Rue LIENARD-92500 RUEIL MALMAISON

  • Email : contact.sodecoandco@gmail.com

  • Numéro SIRET : 75155261300026

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les bougies artisanales, parfums d’ambiance et objets de décoration sont fabriqués et/ou sélectionnés avec soin. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de couleur, de forme ou de parfum peuvent exister sans que cela n’affecte la qualité du produit.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.

La confirmation de commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire

  • Pay Pal

  • Apple Pay

  • Google Pay

Les paiements sont sécurisés via un système de paiement en ligne.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison sont les suivantes : France / Europe.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact.sodecoandco@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant)

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Avertissement – Bougies :

  • Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance

  • Tenir hors de portée des enfants et des animaux

  • Ne pas placer à proximité de matériaux inflammables

 

Article 11 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

 

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Date de dernière mise à jour : 20/03/2026​​

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